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Constitution Européenne
(Sujet créé par Durandal l 07/04/05 à 17:13)
non favori


Bon voilà. J'y connais rien du tout, je suis pas informé, je comprends rien aux enjeux.

Quelqu'un de qualifié peut il m'expliquer point par point en quoi consiste cette constitution et les implications d'un vote pour ou contre ?



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DragonSlayer
09/04/2005 23:24
Administrateur

Bon j'ai tout lu, j'ai tout compris. Avant de donner un avis cependant, j'aimerais savoir si vous avez des liens vers des articles POUR la constitution et bien argumentés. merci.
Shimrod
09/04/2005 23:58


Merci aussi a toi pour avoir crée ce topic qui nous(moi du moins) a fait réfléchir et nous poser des questions sur la constitution.
Klian
10/04/2005 02:55
Frère Loup, d'une maison d'Andor, webmaster

DS tu dois pouvoir assez facilement chopper le Nouvel Observateur de la semaine dernière, avec leur dossier "Pourquoi nous voterons OUI"
Je l'ai lu, ça me semble résumer assez ce que j'ai entendu en ce sens.
Sur internet, je n'ais pas cherché de texte de référence pour le oui. J'en avais lu assez dans les journaux et les hebdos du PS...
DragonSlayer
10/04/2005 04:02
Administrateur

Alors les arguments du oui pour le nouvel obs :


Pour les partisans du oui:

- L'Europe sera plus forte dans le monde, elle se donne les moyens d'être une puissance politique, de parler d'une seule voix, avec notamment l'élection d'un président du Conseil européen, la nomination d'un ministre des Affaires étrangères, la règle de la majorité au lieu de celle de l'unanimité...
- L'Europe sera plus démocratique avec un Parlement aux pouvoirs accrus, un meilleur contrôle des Parlements nationaux sur ce que fait l'UE, les pouvoirs de chacun sont mieux fixés. De nouveaux droits sont reconnus, des valeurs communes, qui sont celles de la France en matière de liberté, d'égalité, de droits sociaux deviennent la règle commune. Un million de citoyens pourront déposer une proposition de loi...
- Les objectifs sociaux sont reconnus, avec la Charte des droits fondamentaux, la reconnaissance de l'économie sociale de marché, l'instauration d'un sommet social annuel consacré à l'emploi.
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Les services publics sont pour la première fois reconnus dans un texte européen et les Etats pourront les gérer en dérogation aux règles de la concurrence...
- Voter oui, ce n'est pas dire oui à Chirac ou à Raffarin, mais à l'Europe.
- Le oui permettra de poursuivre la construction européenne en renforçant la paix et la prospérité. Si le non l'emporte tout projet de Constitution sera abandonné, les adversaires de l'Europe en France et dans le monde auront gagné.



Et les arguments non :

Pour les partisans du non:

- Le Traité constitutionnel marque la suprématie du modèle libéral, symbolisée par la directive Bolkestein, notamment en entérinant la discipline budgétaire, en confirmant la toute puissance de la banque centrale. Le mot marché figure 78 fois dans le texte, celui de concurrence 174 fois, l'expression progrès social 3 fois.
- Le traité organise un recul social, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux étant systématiquement contrabalancées par l'affirmation du principe de libre concurrence, avec à la clé les délocalisations, la désindustrialisation, la destruction des systèmes nationaux de protection sociale, les privatisations.
- La constitution menace les services publics de disparition.
- Le vote non est un moyen de s'opposer à la politique économique et sociale du gouvernement Raffarin.
- Le traité ne permet pas un véritable mode de décision démocratique, notamment en matière de révison de la Constitution. La commission garde des pouvoirs très étendus.
- Le Traité marque une étape supplémentaire vers l'Europe supranationale, ou le droit et les décisions européennes priment sur ceux des Etats membres, y compris dans les domaines relevant de la souveraineté nationale.
- Il faut voter non pour s'opposer à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.


Pas très convaincant ces arguments du non, présentés ainsi...ca donne plutot envie de voter oui...
Karion
10/04/2005 13:10
<i>Administrateur</i>

Mais c'est honteux ces arguments du non. C'est normal que ça donne envie de voter oui. FRanchement
Il faut voter non pour s'opposer à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

Klian est il me semble pour l'entrée de la turquie et il va voter non.

- Le vote non est un moyen de s'opposer à la politique économique et sociale du gouvernement Raffarin.


Et ça c'est l'argument de base que les médias utilisent pour descendre les partisants du non.
Sebban
10/04/2005 13:59


Pas très convaincant ces arguments du non, présentés ainsi...ca donne plutot envie de voter oui...


Bah tiens, des "arguments du non" écrits par des partisans du oui, alors forcément...
Klian
10/04/2005 14:30
Frère Loup, d'une maison d'Andor, webmaster

Vous avez tout résumé les gars lol

Les vrais arguments du non, ce sont ceux de Jacques Généreux, Etienne Chouard, Bernard Cassen (même si certaines sont à selectionner), etc. Mais pas le nouvel obs!
Stered
11/04/2005 14:18
Qui vais-je?

En réponse à une conversation privée mais je pense que ça peux intéresser d'autres personnes ici...Je parlais de ça, Lockeltas:
Article III-166 : « Les Etats membres, en ce qui concerne les entreprises publiques (...), n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l'article I-4 paragraphe 2 et aux articles III-161 à 169. » Que dit l'article III-161 ?

Article III-161 : « Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits (...) toutes pratiques (...) qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence », « d'exploiter une position dominante (...), imposer (...) des prix d'achat ou de vente (...) » (article III-162). Idem pour l'article III-167 : « Sont incompatibles avec le marché intérieur (...) les aides accordées par les Etats membres. » En conclusion, les services publics doivent être ouverts au privé (pas de position dominante), et pas de prix fixé nationalement (libre concurrence). Ils doivent être rentables financièrement (pas de subventions).

Bref, ce qui définissait précisément un service public, c'est que l'Etat était en situation de monopole (position dominante), ce qui lui permettait de fixer les prix du gaz, de l'électricité, du courrier, etc..., prix valables sur tout le territoire, de fixer les conditions du service aux usagers, etc. Qu'il n'hésitait pas à les subventionner (souvent suite à des manifestations), car ce qui primait, c'était l'utilité sociale et non la rentabilité. Eh bien, tout cela est interdit. Voilà, voilà...Votez ce que vous voulez (je craque...)
Klian
11/04/2005 16:36
Frère Loup, d'une maison d'Andor, webmaster

Tout cela est juste je pense Stered, mais des promoteurs du oui pourront te répondre que tout cela n'est qu'une vision franco-française, et qu'on devrait déja être bien content dque soit définie la notion de SIEG (services d'intérêt économique général), qu'il faut voir qu'on est pas seul en Europe et que tout ceci est un compromis (le meilleurs possible, certains osent aller jusqu'à cette absurdité).

La réponse à cela est simple à mon sens:
1) Si cette notion de SIEG est si limitée, elle ne sert à rien. Elle est même plutôt bloquante et entre en contradiction avec ce qui existe dans de nombreux Etats, comme tu l'as démontrée.
2) Surtout, ces règles concernant la concurrence, les aides de l'Etat, etc, n'ont rien à faire dans une Constitution. Elles correspondent aux positions économiques de l'école monnétariste. Elles ne doivent pas êtres constitutionnalisées et être ainsi gravées dans le marbre, ne pouvant être modifiées que par la close d'unanimité, même si c'est l'unanimité simple concernant la partie III.

En conclusion, pour répondre au tracts minables de Hollande qui nous expliue qu'on sacralise les Services Publics: il n'est pas fait mention de services publics mais de SIEG, et la soit disante avancée est zéro, tout étant encore et toujours subordonné, comme partout dans ce texte, aux règles de la ccp (concurrence pure et parfaite). C'est, encore et toujours, en trompe l'oeil!

Et surtout, ce qui est le plus important à mon sens: quand vous voterez, votez pour ou contre ce texte, jugez s'il vous convient ou pas. Il définit des institutions et des systèmes qui vont gérer toute nos vie dans les années à venir: votre droit essentiel est de pouvoir vous exprimer librement là-dessus.
Oubliez les positions alarmistes des promoteurs de quel côté que ce soit sur les conséquences du vote inverse.
Caldazar
11/04/2005 18:15
Le Blob attaque !

la ccp (Concurrence Pure et Parfaite).


Juste comme ca, histoire de signaler un ptit truc au passage, si je met ca dans mon DS d'eco de mercredi, je donne pas cher de la note...

Et histoire de laisser mon coté utopiste ressortir : il etait vraiment impossible d'établir un texte au mieux disant pour l'interet de Tous?
Sihaya
11/04/2005 18:31


Laisse moi réfléchir


...


Oui, parceque l'écart à la moyenne du "interet de chacun" est trop trop trop importante.

Donc il y aura toujours des gens à qui rien ne conviendra
Caldazar
11/04/2005 18:41
Le Blob attaque !

Et dans ce cas, dans l'interet de la majorité absolue, ce qui est deja plus restreint...?
Karion
11/04/2005 18:43
<i>Administrateur</i>

Moi ce qui m'énerve c'est l'image que les médias donnent de la "catastrophe" que serait un non.
L'autre jour, j'avais imprimmé l'article d'E.Chouard que j'ai fait lire à mon grand-père partisant du oui. Il me dit : c'est vrai j'approuve ce que dit cet article et je suis d'accord que ce n'est pas une bonne constitution mais je vais voter oui car si on dis non la france va passer pour un pays de rigolo. Et là j'essaye d'expliquer à mon grand père qu'on vote pas oui à qqchose qui nous plait pas juste pour pas "passer pour des rigolos"...
Klian
11/04/2005 18:53
Frère Loup, d'une maison d'Andor, webmaster

Euh tu veux dire quoi Caldazar? C'est par rapport à mon propos ou je me suis trompé? (vieux souvenir, possiblement érroné, de mes cours d'éco...)


Pour répondre à "trouver un texte qui aille au plus grand nombre", je dirais que ce traité est loin d'être le seul compromis possible, et en tout cas pas le meilleur. On peut trouver autre chose, tout du moins dans la forme, l'art, et la manière. Et c'est pas par pitié pour la convention et les gouvernements qui ont travaillé un an et demi sur ce projet que je vais approuver le texte, et il n'y a rien de logique qui permette de dire qu'on ne pourra trouver mieux. Y'a le temps, prenons le.
Et le fait que la France passe pour un pays de rigolo...bah, je vote pas en temps que Français, mais en tant qu'Européen pour le coup. Je vais passer pour un européen rigolo? Mince alors...

edit: cpp...
Caldazar
11/04/2005 18:56
Le Blob attaque !

bah juste que dans ccp ya deux c pour un p alors que dans concurrence pure et parfaite, les proportions sont inversées
DonLope
11/04/2005 21:03
<i>Doyen Ménestrel</i><br><br>

Sur le site du Monde, la Constitution en clair et en 30 épisodes.
Je ne sais pas ce que ça va donner mais ça mérite d'être suivi comme feuilleton.
Klian
11/04/2005 22:43
Frère Loup, d'une maison d'Andor, webmaster

Je ne sais pas si la forme du débat est la bonne (question que je pose: ne doit on pas plutôt analyser le texte dans sa globalité en s'appuyant sur des exemples précis pris à l'interieur de celui-ci?), mais en tout cas ca a l'air neutre. Cf les explications à droite. Je pense aussi que ca mérite d'être suivi.
Xonox
14/04/2005 13:20


Les jours passent ce sujet s'allonge mais... Mais je ne sais toujours pas comment je vais voter le 29 mai prochain.
Les arguments de chaque "camp" sont recevables et fondés, je suis un fervent partisan de l'Europe alors comment dire oui à l'Europe et non à un traité constitutionnel qui me priverait d'une partie de mon pouvoir électif et décisionnaire (seul rempart contre une tyranie potentielle qu'elle soit politique ou économique)?

Quel est le politicien de génie qui a su vider de son sens le vote blanc, qui à ma connaissance était le seul moyen du Peuple pour faire connaitre son mécontentement ou son désaccord avec la forme sans être catalogué comme un "pour ou contre" ?

Je trouve facile de dire que les français se désintéressent de la politique lorsque le seul choix qu'on leur laisse est de voter, non pour le meilleur, mais pour le moins pire sans autre recours pour exprimer leur opinion. Le vote blanc faisait peur car seul il permettait d'envoyer un message fort aux politiques : messieurs le problème ne vient pas de la Politique qui nous concerne tous, il vient de vous tout simplement. On a coupé les ailes au vote blanc en l'assimilant aux abstentions : quelle merveille la démocratie lorsqu'elle légalise le refus de toute auto-critique.
Caldazar
14/04/2005 13:50
Le Blob attaque !

voter, non pour le meilleur, mais pour le moins pire


je crois avoir entendu parler de je ne sais plus qui qui aurait dis
la démocratie est le pire de tous les systemes, a l'exception de tous les autres...


mais maintenant je sais plus pourquoi je dis ca ici moi... ? vraiment? bon ok...
Xonox
14/04/2005 14:15


Ca me rappelle les phrases d'accroche de mes devoir de droits constit !
"Le pire des systèmes à l'exception de tous les autres c'est comme cela que Churchill défini...", "Le plus froid de tous les monstres froids..." j'en passe et des meilleurs !
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