La démocratie bafouée : le Premier Ministre a utilisé jeudi 9 février, à l'Assemblée Nationale, l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi pour « l'égalité des chances » instaurant le Contrat Première Embauche (CPE). L'article 49.3 met en place une procédure « d'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte ». Pendant 24h, l'Assemblée Nationale est dessaisie, elle ne peut plus examiner le texte, elle ne peut plus se prononcer sur le texte. Son seul moyen d’action est de déposer une motion de censure. Si elle n’est pas déposée, ou qu’elle est refusée, le texte de loi est adopté sans qu’il y ait eu de vote ni de débat. C'est dire le caractère expéditif de ce procédé, utilisé normalement en cas d’urgence.
Nous estimons que si urgence il y avait concernant le chômage des jeunes (et effectivement c’est le cas !), le gouvernement aurait pu agir ces quatre dernières années. En occultant le débat sur ce sujet, en mettant les députés au pied du mur et en posant la question sur le Gouvernement lui-même (avec la motion de censure), le premier ministre a bafoué le principe même de la démocratie. L’Assemblée Nationale n’est, en ce cas, qu’une chambre d’enregistrement, nos représentants n’ont plus voix au chapitre. De Villepin montre bien ici son mépris du mandat électif, mépris d’un homme qui n’a jamais été élu lui-même et qui a traité à l’occasion les députés de « connards ».

Outre le refus de De Villepin de créer le débat à l’Assemblée Nationale, il a aussi tenté de l’éviter sur le terrain social lui même. La loi sur « l’égalité des chances », a été examinée le 29 janvier alors qu’elle devait l’être 15 jours plus tard, et n’a fait l’objet que d’une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat. L’accélération du calendrier parlementaire visait clairement à éviter le dialogue, à couper l’herbe sous le pied des organisations de jeunesse, alors que la loi concerne cette même jeunesse. Dans sa tour d’ivoire, le Premier Ministre ne veut rien voir, rien entendre, et montre ainsi à quel point il est éloigné de la réalité. Il n’avait pas prévu que les jeunes prennent la parole, il avait parié sur une jeunesse dépolitisée, et le retour de bâton est un dur coup politique.

De Villepin a « des couilles » (JDD du 5/02), et pour le montrer, il tape dans celles des autres.

Devant l’ampleur de la mobilisation et le manque d’argument valable pour convaincre la jeunesse du bien fondé de la Loi sur « l‘égalité des chances » et du CNE, le gouvernement n’a trouvé comme seule réponse que la répression violente d’une jeunesse qui se veut pacifique mais lucide sur le sort qu’on lui réserve. Les rassemblements pacifiques des premiers soirs d’occupation de la Sorbonne ont été résolument réprimés par le gouvernement, et cela de façon violente (coups sur toutes les parties du corps, y compris tête et parties génitales, gaz lacrymogènes, au poivre et vomitifs, interdits par la convention de Genève).

En institutionnalisant la peur à travers les Forces de l’Ordre, le Gouvernement n’a provoqué que la radicalisation de certains éléments mais surtout n’a fait que renforcer la détermination du plus grand nombre. Les provocations policières se sont multipliées, il n’est donc pas étonnant que certains se soient violemment insurgés en retour. Le gouvernement fait tout pour nous discréditer auprès d’une opinion publique qui malgré tout nous soutient. La tentative du pouvoir est claire : diviser les étudiants entre violents et non violents, et faire culpabiliser les acteurs du mouvement pour chaque violence commise, qu’elle provienne des manifestants ou des Forces de l’Ordre. Mais n’inversons pas les causes et les conséquences : les violences des manifestants sont souvent des réponses désespérées à la violence d’un gouvernement qui refuse d’entendre notre appel. Nous dénonçons d’autant plus l’attitude gouvernementale en cette affaire que les témoignages attestant d’une « collusion » inadmissible entre police et « casseurs » (déjà vue lors du mouvement contre le CIP en 1994), qui attesterait d’une véritable stratégie politique du pourrissement par la violence, se multiplient.

Procès politiques : « Il y a quelque chose de pourri dans le royaume de France »

L’attitude ultra-sécuritaire du gouvernement actuel se double d’une prise en otage et d’un détournement de la justice française. Depuis le début du mouvement social actuel de nombreuses interpellations ont eu lieu. L’accusation de « jet de bouteilles », de « lancé de pavé », est devenue courante, alors que les cas ou des témoins innocentent l’accusé sont trop nombreux. Le seul interlocuteur qu’ont les accusés est la police, dont le témoignage reste le seul valable dans ce genre de procès. Il est impossible de prouver son innocence, et les condamnations sont souvent très lourdes. Les conditions de garde à vue des interpelés sont souvent lamentables et les récits d’isolement total se multiplient : aucun appel téléphonique possible (alors qu’il est réglementaire), familles non prévenues, pression pour que l’accusé accepte la procédure de comparution immédiate, etc. Nous dénonçons la tenue de ces procès politiques et conjoncturels. La justice doit obtenir son indépendance, surtout en temps de crise sociale.

Ces procès ne sont cependant pas la seule manifestation de la main-mise gouvernementale sur la justice de notre pays. En effet, les conseils des prud’hommes ont récemment reçu une circulaire (le 8 mars 2006) leur intimant, sous prétexte de veiller à l’ordre public, de faire appel en cas de « violation des dispositions de l’ordonnance » du 2 août 2005 concernant le CNE (premier contrat précaire, adopté aussi de manière anti-démocratique). Cette attitude inadmissible va a l’encontre des règles du droit du travail international (convention n° 158 de l’OIT). Si cela se passe pour le CNE, il est évident que des mesures similaires seront prises pour le CPE. L’absence de séparation des pouvoirs apparaît ici clairement. Le pouvoir est stupide.

Le comité de mobilisation Sorbonne (Contact :coordination.sorbonne@lists.riseup.net)